Commune de GreatCity
Déclaration d'accessibilité
Commune de GreatCity s'engage à rendre son service en ligne « Actu » accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au service « Actu » (https://greatcity.pp.actu.connectilys.fr).
État de conformité
« Actu » est non conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4 : aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. Le service est conçu pour être utilisable au clavier et avec un lecteur d'écran, mais cela n'a pas été vérifié par un audit indépendant.
Contenus non accessibles
En l'absence d'audit, aucune liste de non-conformités ne peut être établie. Les défauts qui nous sont signalés sont corrigés au fil de l'eau.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23/09/2026 par Commune de GreatCity, avec l'appui de Connectilys, éditeur du service.
Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript. Environnements de test : navigateurs de bureau et mobiles récents.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du service pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : mairie@greatcity.test.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- par le formulaire de contact du Défenseur des droits (formulaire.defenseurdesdroits.fr) ;
- par téléphone au 09 69 39 00 00 (coût d'un appel local) ;
- par courrier gratuit, sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07 ;
- auprès du délégué du Défenseur des droits de votre département.